📍 Avant tout : toute nouvelle installation ANC doit être soumise à l'étude de filière du SPANC. L'autorisation est obligatoire avant le début des travaux.
Règles applicables à une nouvelle installation ANC
L'arrêté du 7 septembre 2009 (modifié en 2012) fixe les prescriptions techniques pour toute installation neuve. Votre installation doit :
- Traiter les eaux usées domestiques et les eaux vannes
- Être dimensionnée selon le nombre de pièces principales du logement (PE = pièces équivalentes)
- Respecter des distances minimales : 35 m d'un captage d'eau potable, 5 m de la maison, 3 m de la limite de propriété
- Utiliser une filière figurant dans un agrément ministériel (pour les microstations) ou conforme à la norme NF EN 12566
Les étapes de l'installation
1. Étude de filière par le SPANC (obligatoire)
Avant de choisir votre système, le SPANC réalise une étude de sol (perméabilité, nappe phréatique, superficie disponible). Elle détermine la filière adaptée à votre terrain. Coût : 100 à 400 € selon la commune.
2. Choix et achat de la filière
Fosse toutes eaux + épandage souterrain (terrain perméable), filtre à sable vertical (terrain peu perméable), microstation (terrain très contraint). Budget : 3 000 à 15 000 € selon la filière.
3. Contrôle de conception et implantation par le SPANC
Le SPANC valide les plans avant travaux. Sans ce feu vert, votre installation n'est pas légale.
4. Travaux par un installateur qualifié
Faites appel à un professionnel certifié QualiBat ou équivalent. Il établit un plan de récolement (plan as-built) transmis au SPANC.
5. Contrôle de bonne exécution (dans les 2 mois)
Le SPANC contrôle l'installation terminée avant remblaiement. Si tout est conforme, il délivre un avis favorable.
Prix d'une installation neuve en 2026
| Filière | Coût total estimé |
|---|---|
| Fosse toutes eaux + épandage | 3 500 – 7 000 € |
| Filtre à sable vertical drainé | 5 000 – 10 000 € |
| Microstation d'épuration | 6 000 – 13 000 € |
| Filtre compact agréé | 4 000 – 9 000 € |
Tarifs hors terrassement et remblaiement. Des aides ANAH et agences de l'eau peuvent couvrir jusqu'à 50 % du coût. Voir les aides disponibles →
Peut-on installer une fosse septique sans l'accord du SPANC ?
Non. L'autorisation préalable du SPANC est obligatoire (art. L. 2224-8 du CGCT). Installer sans autorisation expose à une mise en demeure et des sanctions administratives. En cas de vente, l'absence de contrôle SPANC peut bloquer la transaction.
Quelle filière pour un petit terrain ?
Pour un terrain de moins de 500 m², préférez une microstation agréée (emprise au sol : 1 à 4 m²) ou un filtre compact. Les épandages souterrains nécessitent généralement 200 à 300 m² selon la perméabilité du sol.
Votre fosse neuve est posée ? Conservez ses repères d'entretien
Gardez le guide d'utilisation, le plan de l'installation et le rapport du SPANC. La première vidange dépendra du niveau de boues observé, pas d'un délai national fixe.
Trouver un vidangeur agréé →