Le SPANC, c'est quoi ?
Le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) est le service de votre commune ou de votre communauté de communes qui contrôle les installations non raccordées au tout-à-l'égout : fosse septique, fosse toutes eaux, microstation.
Ce que le SPANC contrôle
Installation neuve ou refaite
Il valide le projet avant les travaux, puis vérifie la bonne réalisation avant que les tranchées soient refermées.
Contrôle périodique
Il vérifie que l'installation fonctionne et ne pollue pas. La périodicité du contrôle SPANC dépend du règlement local ; vérifiez-la auprès de votre SPANC.
Vente d'une maison
Le rapport de contrôle du SPANC doit être joint au dossier de vente. Préparez-le tôt : un rendez-vous peut prendre plusieurs semaines.
Ce que le SPANC ne fait pas
Le SPANC ne vide pas votre fosse. La vidange est réalisée par une entreprise agréée par la préfecture, qui vous remet un bordereau de suivi des matières. Gardez-le : le SPANC peut vous le demander lors du contrôle.
Combien ça coûte ?
Chaque contrôle donne lieu à une redevance fixée par votre collectivité. Son montant varie d'une commune à l'autre : il figure dans le règlement du service.
Comment trouver votre SPANC
- Votre mairie vous indique quel service est compétent et comment le joindre.
- Votre dernier avis de redevance ou votre facture d'eau porte souvent ses coordonnées.
- Le site de votre communauté de communes publie généralement le règlement du SPANC et ses tarifs.
Pour aller plus loin
- Reconnaître un vidangeur agréé
- Le bordereau de suivi des matières de vidange
- Vente immobilière et assainissement
Vous êtes un SPANC ou une collectivité ?
Après un contrôle, vos usagers cherchent un vidangeur agréé. Un widget gratuit affiche sur votre site la liste des vidangeurs agréés par la préfecture de votre département, avec leur numéro d'agrément et le lien vers la liste officielle. Sans cookie, sans inscription.
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