GRAY Assainissement, vidangeur agréé : Haute-Saône (70)
Tous les vidangeurs agréés : Haute-Saône (70)
Figure sur la liste publiée par la préfecture
- N° d’agrément
- 2021-N-070-001
- Échéance publiée
- 30/06/2031
- Autorité
- Préfecture : Haute-Saône
Liste datée du 18/12/2024 (date imprimée sur la liste), soit il y a 22 mois.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- GRAY Assainissement
- État documentaire
- Agrément publié dans une source officielle
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- 92c4a5541791740afb70204fb6af39b8db31e3f65d8bfc957595b857a496ce83
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2