Commune de CHALEINS : agrément de vidange, Ain (01)
Tous les vidangeurs agréés : Ain (01)
Échéance publiée dépassée
- N° d’agrément
- 2010-N-S-01-0010
- Échéance publiée
- 13/02/2024
- Autorité
- Préfecture : Ain
Liste sans date imprimée ni date de mise en ligne : son ancienneté est inconnue. Vérifiez l’agrément auprès de la préfecture avant toute intervention.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- Commune de CHALEINS
- État documentaire
- Échéance publiée dépassée
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- c3537083d25a44ac29a0533953059b8bbaf30d76e5db1daf52762bff0eac45cb
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2