SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT SOA : agrément de vidange, Indre (36)

Échéance publiée dépassée

N° d’agrément: 2013 N 036 0002
Échéance publiée: 20/01/2023
Autorité: Préfecture : Indre

Liste datée du 11/09/2014 (date de mise en ligne indiquée par la préfecture), soit il y a 145 mois. Liste ancienne : l’agrément a pu évoluer depuis, vérifiez-le auprès de la préfecture.

Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.

Informations publiées

Titulaire: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT SOA
Date de délivrance publiée: 2013-01-21
État documentaire: Échéance publiée dépassée
Validité administrative actuelle: Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité

La localisation ne prouve pas une zone d’intervention.

Traçabilité de la donnée

Méthode d’extraction: Lecture automatique du tableau officiel
Dernier téléchargement contrôlé: 2026-10-11
Première observation: 2026-10-11
Rapprochement SIRENE: Non rapproché du répertoire SIRENE
Version du document (SHA256): ab108a2126bd130e6b45d672f81f26f8d3db4a53572c30b9385126614ba5056b
Licence / fondement de réutilisation: CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2