TERR’ASSAINISSEMENT, vidangeur agréé : Ain (01)
Tous les vidangeurs agréés : Ain (01)
Figure sur la liste publiée par la préfecture
- N° d’agrément
- 2022-N-S-02-0001
- Échéance publiée
- 31/05/2032
- Autorité
- Préfecture : Ain
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Informations publiées
- Titulaire
- TERR’ASSAINISSEMENT
- État documentaire
- Agrément publié dans une source officielle
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- c3537083d25a44ac29a0533953059b8bbaf30d76e5db1daf52762bff0eac45cb
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2