A.C.C. (Assainissement Curage Coordination) : agrément de vidange, Seine-et-Marne (77)
Tous les vidangeurs agréés : Seine-et-Marne (77)
Échéance publiée dépassée
- N° d’agrément
- 2023/DDT/SEPR-161
- Échéance publiée
- 12/07/2024
- Autorité
- Préfecture : Seine-et-Marne
Liste datée du 10/07/2026 (date imprimée sur la liste), soit il y a 3 mois.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- A.C.C. (Assainissement Curage Coordination)
- Date de l’arrêté publiée
- 2023-07-12
- État documentaire
- Échéance publiée dépassée
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- 8986bf551b1266351314d42997d584f95d59e5fea15e85e2339eb7faf3a33ba5
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2