Assainissement Service Occitan, vidangeur agréé : Aude (11)
Tous les vidangeurs agréés : Aude (11)
Figure sur la liste publiée par la préfecture
- N° d’agrément
- 2019NS0110001
- Échéance publiée
- Non publiée
- Autorité
- Préfecture : Aude
Liste sans date imprimée ni date de mise en ligne : son ancienneté est inconnue. Vérifiez l’agrément auprès de la préfecture avant toute intervention.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- Assainissement Service Occitan
- Date de l’arrêté publiée
- 2019-12-04
- État documentaire
- Agrément publié dans une source officielle
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Transcription manuelle du PDF scanné, contrôlée sur l’image
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- f3306a27d686f8856750e56f3811477931ffc6f2b1a7ae029929143a8cdc4448
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2