SARL ASSAINISSEMENT DEPANNAGE TOULOUSAIN : agrément de vidange, Haute-Garonne (31)
Tous les vidangeurs agréés : Haute-Garonne (31)
Liste ancienne ou modifiée depuis : à revérifier
- N° d’agrément
- 31-2021/08-007
- Échéance publiée
- Non publiée
- Autorité
- Préfecture : Haute-Garonne
Liste datée du 09/01/2024 (date imprimée sur la liste), soit il y a 33 mois. Liste ancienne : l’agrément a pu évoluer depuis, vérifiez-le auprès de la préfecture.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- SARL ASSAINISSEMENT DEPANNAGE TOULOUSAIN
- Date de délivrance publiée
- 2021-08-16
- État documentaire
- Preuve ancienne ou source indisponible
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- bdd6b301f6f488173e2f3b18ff5d0861c104f0ae799cf51b04ab7a54f230639d
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2