ACA ASSAINISSEMENT, vidangeur agréé : Tarn-et-Garonne (82)
Tous les vidangeurs agréés : Tarn-et-Garonne (82)
Figure sur la liste publiée par la préfecture
- Référence de l’arrêté
- Arrêté n° 82-2025-02-19-00005
- Échéance publiée
- Non publiée
- Autorité
- Préfecture : Tarn-et-Garonne
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Informations publiées
- Titulaire
- ACA ASSAINISSEMENT
- État documentaire
- Agrément publié dans une source officielle
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Transcription manuelle du PDF scanné, contrôlée sur l’image
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-12
- Première observation
- 2026-10-12
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- b6b645d72b37203dcd196e27e45bccf9d9f087d37b43b79f2f67fd04bdd4051a
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2