EURL FRANCE ASSAINISSEMENT/Sté FRANCE 3D : agrément de vidange, Gard (30)
Tous les vidangeurs agréés : Gard (30)
Échéance publiée dépassée
- N° d’agrément
- 2014_N_EURL FRANCE ASSAINISSEMENT/STE FRANCE 3D_030_0003
- Échéance publiée
- 01/07/2024
- Autorité
- Préfecture : Gard
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Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- EURL FRANCE ASSAINISSEMENT/Sté FRANCE 3D
- État documentaire
- Échéance publiée dépassée
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Transcription manuelle du PDF scanné, contrôlée sur l’image
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- 31e98344bf090a1b7de290f8e27ed1ced5229328ef006a93be8c3925103f64e2
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2