Grand Belfort Communauté d'Agglomération Belfortaine (GBCA), vidangeur agréé : Territoire de Belfort (90)
Tous les vidangeurs agréés : Territoire de Belfort (90)
Figure sur la liste publiée par la préfecture
- N° d’agrément
- 2022-R-090-0001
- Échéance publiée
- 03/10/2032
- Autorité
- Préfecture : Territoire de Belfort
Liste datée du 16/03/2026 (date de mise en ligne indiquée par la préfecture), soit il y a 7 mois.
Service privé indépendant. Un agrément publié documente une liste à une date donnée ; sa validité administrative actuelle n’est pas certifiée par ce site. Un établissement SIRENE ne prouve aucun agrément.
Informations publiées
- Titulaire
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération Belfortaine (GBCA)
- État documentaire
- Agrément publié dans une source officielle
- Validité administrative actuelle
- Non certifiée — à vérifier auprès de l’autorité
Traçabilité de la donnée
- Méthode d’extraction
- Lecture automatique du tableau officiel
- Dernier téléchargement contrôlé
- 2026-10-11
- Première observation
- 2026-10-11
- Rapprochement SIRENE
- Non rapproché du répertoire SIRENE
- Version du document (SHA256)
- 208ba479e4a9f29fe2f90a5c25390296d95b51e5d01eb10f7ffb224a8c3b8bc4
- Licence / fondement de réutilisation
- CRPA L321-1 / L322-1 / L322-2